Actualités & analyse
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Parmi les modes de cessation du contrat à l’initiative du salarié figure une procédure méconnue : la résolution du contrat pour juste motif. Elle existe aussi en droit français avec un principe similaire à celui du droit portugais. Appelée en France « prise d’acte de rupture du contrat de travail », elle…
Mon cabinet est régulièrement contacté par des Portugais résidents fiscaux en France confrontés à des redressements et amendes pour défaut de déclaration de comptes bancaires ouverts au Portugal. L’administration fiscale française semble mener une véritable campagne de vérification des déclarations, ou…
Depuis quelques mois maintenant le cabinet est contacté par des Portugais résidant fiscalement en France qui sont confrontés à des redressements fiscaux liés à l’absence de déclaration de leurs comptes bancaires ouverts au Portugal.
Mon cabinet à Bordeaux reçoit régulièrement des Français ou Portugais résidant en France en litige avec des vendeurs ou agences qui refusent de restituer des sommes versées pour un achat immobilier au Portugal n’ayant pas abouti. L’acte définitif peut ne pas être signé pour diverses raisons : refus de…
