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Données collectées et finalités
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Bases légales et destinataires
Les demandes de contact sont traitées sur la base de votre demande précontractuelle ou de l’intérêt légitime du cabinet à y répondre. La newsletter repose sur votre consentement. Les cookies non essentiels reposent sur votre consentement ; les journaux nécessaires à la sécurité reposent sur l’intérêt légitime du cabinet. Les données sont accessibles aux personnes habilitées du cabinet et, lorsque nécessaire, à ses prestataires techniques : hébergement OVHcloud, sécurité ou diffusion du site, outil de newsletter s’il est activé, et prestataire de cartographie après votre consentement.
Plateforme externe de consultation
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Durées de conservation
Les demandes de contact sont conservées au plus 365 jours. Les journaux de statistiques sont supprimés ou anonymisés au plus tard après 395 jours ; les journaux de connexion à l’administration sont conservés au plus 365 jours. Les cookies de mesure d’audience sont conservés dans le navigateur au plus treize mois. Les durées peuvent être adaptées lorsqu’une obligation légale, une prescription ou la défense d’un droit l’exige.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité de vos données, vous opposer à certains traitements et retirer votre consentement à tout moment. Une preuve d’identité proportionnée peut être demandée en cas de doute raisonnable. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Transferts et mise à jour
Les prestataires peuvent traiter des données dans ou hors de l’Union européenne selon leurs propres garanties contractuelles et informations de conformité. La présente politique peut évoluer afin de refléter les pratiques du site et les exigences légales ; sa date de publication est celle affichée lors de la dernière mise à jour dans l’administration.
Cookies et technologies similaires
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Données de navigation et statistiques
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Ces données sont utilisées uniquement pour le compte du cabinet afin d’établir des statistiques agrégées, détecter les erreurs et protéger l’administration contre les tentatives abusives. Elles ne servent ni à vendre des données, ni à créer des profils commerciaux, ni à suivre votre navigation sur d’autres sites.
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