L’abandon de poste était une situation inconfortable pour l’employeur en France jusqu’à la loi sur le marché du travail du 21 décembre 2022. Pour mettre fin au contrat d’un salarié ayant quitté son poste, il devait engager une procédure complète de licenciement pour motif imputable au salarié. Les articles L. 1237-1-1 et R. 1237-13 du Code du travail rapprochent désormais le droit français des règles portugaises, en vigueur depuis 2009. La réforme introduit la présomption d’abandon déjà prévue à l’article 403, paragraphe 2, du Code du travail portugais : « L’abandon du travail est présumé en cas d’absence du salarié pendant au moins 10 jours ouvrables consécutifs, sans que l’employeur soit informé du motif de l’absence. »
En principe, l’abandon suppose une absence accompagnée de faits révélant, selon toute probabilité, l’intention de ne pas revenir. Dans les deux pays, l’employeur peut cependant recourir à une présomption : il suffit d’en respecter les conditions légales pour mettre en œuvre la rupture. Ces conditions impliquent un délai et une interpellation par lettre recommandée avec avis de réception. Le délai est de 10 jours ouvrables consécutifs d’absence au Portugal et d’au moins 15 jours sans réponse du salarié en France. Au Portugal, l’employeur doit notifier les faits constitutifs de l’abandon ou de sa présomption par lettre recommandée avec avis de réception à la dernière adresse connue. En France, la lettre fait courir le délai de 15 jours permettant au salarié de justifier son absence. La présomption ne produit effet qu’à l’expiration de ce délai sans justification.
Malgré la mise en demeure, le salarié peut renverser la présomption. Au Portugal, communiquer les raisons de l’absence ne suffit pas : il doit démontrer qu’une force majeure l’a empêché de prévenir l’employeur à temps. En France, il peut invoquer un motif légitime, sans devoir établir une force majeure. La différence est importante : les motifs permettant de réfuter la présomption sont plus larges en France. En cas de litige sur leur pertinence, le tribunal du travail est compétent. En France, il doit statuer dans le mois suivant sa saisine.
Sans motif justifiant l’absence, l’abandon de poste est considéré dans les deux pays comme une rupture à l’initiative du salarié, assimilée à une démission. Le salarié ne reçoit aucune indemnité ; il peut au contraire devoir indemniser l’employeur. Au Portugal, l’article 401 du Code du travail, relatif à la rupture sans respect du préavis, régit cette indemnisation. En France, celle-ci est plus limitée. Dans les deux pays, l’employeur doit donc appliquer rigoureusement les règles sur l’abandon de poste et être particulièrement attentif au contenu de la mise en demeure.
Dr. Pedro Emanuel de OLIVEIRA
Avocat