Acquisitions, cessions et transmissions d'entreprises
Un interlocuteur unique pour piloter l'ensemble de l'opération
Une opération de croissance externe, de cession, de reprise d'entreprise ou de réorganisation suppose une coordination rigoureuse de nombreux intervenants et de multiples étapes juridiques, financières et opérationnelles.
Les cabinets de Bordeaux et de Porto accompagnent les dirigeants, investisseurs et groupes de sociétés à chaque phase de l'opération, en France comme au Portugal. Chaque client bénéficie d'un interlocuteur unique, chargé de superviser le projet dans son ensemble, de coordonner les intervenants et de garantir la cohérence des décisions tout au long du processus.
Réalisation des audits juridiques et des due diligences
La réussite d'une acquisition ou d'une cession repose sur une parfaite compréhension des risques, des opportunités et des engagements liés à l'entreprise concernée.
Le cabinet réalise ou supervise les audits juridiques (due diligences) portant notamment sur les aspects sociétaires, contractuels, immobiliers, sociaux, réglementaires, de propriété intellectuelle ou contentieux. Ces analyses permettent d'identifier les sujets sensibles susceptibles d'avoir une incidence sur la valorisation, les garanties ou les conditions de réalisation de l'opération.
Nos équipes préparent et négocient également l'ensemble de la documentation juridique nécessaire, notamment les accords de confidentialité, lettres d'intention, protocoles d'acquisition, garanties d'actif et de passif, pactes d'associés et documents de gouvernance.
Une coordination complète des intervenants
Au-delà de l'assistance juridique, nous assurons la coordination de l'ensemble des professionnels participant à l'opération afin d'offrir au client une gestion centralisée et efficace de son projet.
Selon les besoins, le cabinet travaille en étroite collaboration avec les experts-comptables, commissaires aux comptes, conseils fiscaux, banques d'affaires, établissements financiers, auditeurs, consultants spécialisés et autres conseils intervenant dans l'opération.
Cette approche permet au dirigeant ou à l'investisseur de disposer d'un interlocuteur unique capable de centraliser les échanges, d'assurer le suivi des différentes expertises et de faciliter la prise de décision.
Sécuriser l'opération jusqu'à sa parfaite réalisation
La signature des actes ne constitue généralement qu'une étape du projet. Conditions suspensives, autorisations administratives, financements, réorganisations internes, intégration post-acquisition ou répartition des pouvoirs entre associés nécessitent souvent un accompagnement complémentaire.
Nos cabinets assurent le suivi juridique de l'opération jusqu'à son entière réalisation ainsi que la coordination des formalités sociales, commerciales et administratives requises dans les juridictions concernées.
Lorsque l'opération présente une dimension internationale, nous coordonnons les interventions nécessaires entre la France, le Portugal et les autres États membres de l'Union européenne afin de garantir la sécurité juridique et la cohérence d'ensemble du projet.
Nos domaines d'intervention
- Audits juridiques et due diligences d'acquisition ou de cession.
- Structuration juridique des opérations de croissance externe.
- Négociation et rédaction de la documentation contractuelle.
- Acquisition et cession de titres de sociétés.
- Acquisition et cession de fonds de commerce ou d'actifs.
- Contrats de distribution, de franchises et d'apport d'affaires ;
- Pactes d'associés, gouvernance et organisation post-opération.
- Coordination avec les experts-comptables, banques et auditeurs.
- Formalités juridiques et administratives de réalisation.
- Opérations transfrontalières entre la France, le Portugal et les autres pays de l'Union européenne.
Une approche orientée dirigeant et résultat
Forts d'une double culture juridique et entrepreneuriale, nous privilégions une approche pragmatique, fondée sur la compréhension des enjeux économiques de l'opération. Notre objectif est de permettre aux dirigeants et aux investisseurs de mener leurs projets de développement, de transmission ou d'investissement dans un cadre juridiquement sécurisé, avec la visibilité et la sérénité nécessaires à la réussite de l'opération.